La recherche d'amiante est obligatoire dans tout immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

En savoir plus sur : Repérage Amiante

La recherche de Plomb dans les peintures est obligatoire dans tout immeuble dont le permis de construire est antérieure au 1er janvier 1949

En savoir plus sur : Plomb (C.R.E.P.)

Le Diagnostic de Performance Énergétique (D.P.E.) permet de donner une évaluation du coût énergétique de l'habitation que l'on va acquérir (ou louer).
Le DPE indique si l'immeuble est "énergivore" ou "économe" en énergie.

En savoir plus sur : Diagnostic de Performance Energétique

Le diagnostic gaz (ou État de l'installation intérieure gaz") est un document obligatoire pour la vente d'immeuble à usage d'habitation pour les installations de gaz de plus de 15 ans.

Ou si absence de certificat QUALIGAZ pour les installations de moins de quinze ans.

En savoir plus sur : Gaz

A compter du 1er janvier 2009, tout immeuble dont l'installation électrique date de plus de 15 ans devra faire l'objet d'un diagnostic de l'état intérieur de l'installation électrique.

Ou si absence de certificat CONSUEL pour les installations de moins de quinze ans.


En savoir plus sur : Electricité

L'Etat parasitaire est obligatoire pour toute zone définie par la Préfecture du département où est situé l'immeuble.

En savoir plus sur : Termites - Etat Parasitaire

La déclaration de superficie ou Loi Carrez a pour objectif de protéger les acquéreurs de lots de copropriété.

En savoir plus sur : Loi Carrez

Le Certificat d'habitabilité pour Prêt à Taux Zéro (ou PTZ) est un document obligatoire pour l'obtention d'un prêt du même nom. Il s'agit d'un état des lieux relatif à la conformité de surface et d'habitabilité d'un logement.

En savoir plus sur : Certificat d'habitabilité (P.T.Z. ou P.A.S.)

L'État des Risques Naturels et Technologiques et le Plan de Prévention des Risques regroupent l'ensemble des risques "potentiels" liés à une commune donnée.

En savoir plus sur : E.R.N.T. & P.P.R.

Le Diagnostic Technique Amiante (DTA) est un rapport de repérage Amiante dans les parties communes d'un établissement ou locaux à activités humaines (habitations mais aussi établissements ou locaux recevant ou non du public : entreprises, commerces...)

En savoir plus sur : Le Dossier Technique Amiante